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Vos questions sur la déduction fiscale

L’article 200 du code général des impôts vous donne droit à une réduction de 75% de vos dons plafonnés à 510€, puis de 66% au-delà, dans la limite de 20% de votre revenu imposable (revenu net global).

Plus concrètement, voici quelques exemples :

Exemple 1 : Le total annuel de vos dons ne dépasse pas 510€.

Vous effectuez, en 2009, des dons pour un montant total de 300€ au Refuge.

Vous aurez une déduction de 300 x 75% = 225€ de votre impôt sur le revenu.

Au total, vos dons de 300€ ne vous auront coûté que 75€

Exemple 2 : Le total annuel de vos dons dépasse 510€, mais n’est pas supérieur à 20% de votre revenu imposable.

Vous effectuez, en 2009, des dons pour un montant total de 600€ au Refuge.

Pour calculer le montant de votre déduction, vous devrez appliquer deux taux différents : 75% dans la limite de 510€ et 66% au-delà.

Vous aurez donc une déduction de : 382,50€ (510 x 75 %) + 59,40€ ((600 – 510) x 66%) = 441,90€

Au final, votre don de 600 € ne vous aura coûté que 158,10 €

Exemple 3 : Le total annuel de vos dons dépasse 510€, et il est supérieur à 20% de votre revenu imposable.

Imaginons que votre revenu imposable soit de 40 000€ et que vous fassiez 10 000€ de dons en 2009.

Dans ce cas, le mode de calcul est le même que l’exemple précédent, sauf que vous ne pourrez effectuer votre calcul que sur le montant maximum autorisé, c'est-à-dire 40 000 x 20% = 8 000€

Vous aurez donc en 2009 une déduction de :

382,50€ (510 x 75 %) + 4 943,40€ ((8000 – 510) x 66%) = 5 325,90€

Par contre, en 2010, vous aurez une déduction supplémentaire de 2 000 x 66% = 1320 €

Au final, votre don de 10 000 € ne vous aura coûté que 3354,10€

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Mise à jour le Samedi, 02 Juillet 2011 21:20